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Mairie de SEIGY - 21 Rue Marcel Cottereau - 41110 SEIGY
tél :02 54 75 12 31 // Fax: 02 54 75 46 13 // mail: mairie-de-seigy@wanadoo.fr
La Commune de SEIGY est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme modifié le 27/02/2013.
Veuillez trouver ci-dessous:
- le réglement du PLU
- le zonage du PLU
N’hésitez pas à les consulter pour connaître la faisabilité de votre projet.
Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:
- le certificat d’urbanisme. FORMULAIRE: cerfa 13410*04
- la déclaration préalable.
- le permis de construire.
- le permis de démolir.
Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.
CONSULTATION DU CADASTRE
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés foncières,
permet de connaître l'identité des propriétaires et permet de calculer les taxes foncières.
Veuillez trouver ci-dessous:
- le réglement du PLU
- le zonage du PLU
N’hésitez pas à les consulter pour connaître la faisabilité de votre projet.
Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:
- le certificat d’urbanisme. FORMULAIRE: cerfa 13410*04
- la déclaration préalable.
- le permis de construire.
- le permis de démolir.
Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.
CONSULTATION DU CADASTRE
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés foncières,
permet de connaître l'identité des propriétaires et permet de calculer les taxes foncières.
