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Mairie de SEIGY - 21 Rue Marcel Cottereau - 41110 SEIGY
tél :02 54 75 12 31 // Fax: 02 54 75 46 13 // mail: mairie-de-seigy@wanadoo.fr
La Commune de SEIGY est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme
intercommunal.
Veuillez trouver ci-dessous:
- le réglement du PLUi
- le zonage du PLUi
N’hésitez pas à les consulter pour connaître la faisabilité de votre
projet.
Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:
- le certificat d’urbanisme. FORMULAIRE: cerfa 13410*04
- la déclaration préalable.
- le permis de construire.
- le permis de démolir.
Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.
CONSULTATION DU CADASTRE
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des
propriétés foncières, permet de connaître l'identité des propriétaires
et permet de calculer les taxes foncières.
intercommunal.
Veuillez trouver ci-dessous:
- le réglement du PLUi
- le zonage du PLUi
N’hésitez pas à les consulter pour connaître la faisabilité de votre
projet.
Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:
- le certificat d’urbanisme. FORMULAIRE: cerfa 13410*04
- la déclaration préalable.
- le permis de construire.
- le permis de démolir.
Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.
CONSULTATION DU CADASTRE
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des
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et permet de calculer les taxes foncières.
