www.seigy.com

Mairie de SEIGY - 21 Rue Marcel Cottereau - 41110 SEIGY tél :02 54 75 12 31 // Fax: 02 54 75 46 13 // mail: mairie@seigy.com

La Commune de SEIGY est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 30 juin  2021. Le PLUI a été annulé par le Tribunal administratif d’Orléans en date du 1er juillet 2024 et n’est plus  applicable depuis le 4 juillet 2024. La commune de Seigy revient donc au PLU  PLU Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:  - le certificat d’urbanisme.   - la déclaration préalable.  - le permis de construire.  - le permis de démolir.   - le permis de construire modificatif  Les formulaires au début et à la fin des travaux  - la déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C)  - la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T)  Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur Internet au lien ci  dessous. Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)  Cela permet un meilleur suivi et une économie d’impression de papier d’affranchissement de courrier. Surtout, n’hésitez  pas. Les services de la Mairie acceptent toujours le dépot des autorisations d’urbanisme en format papier et sont à votre  dispositions pour toute demande d’informations complémentaires et d’aide.  Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: - la demande d’occupation du sol communal  - l’alignement  Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.  CONSULTATION DU CADASTRE Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés foncières, permet de connaître l'identité des  propriétaires et permet de calculer les taxes foncières.