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Mairie de SEIGY - 21 Rue Marcel Cottereau - 41110 SEIGY
tél :02 54 75 12 31 // Fax: 02 54 75 46 13 // mail: mairie-de-seigy@wanadoo.fr
La Commune de SEIGY est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
approuvé le 30 juin 2021.
Veuillez trouver ci-dessous:
- le réglement du PLUi
- le zonage du PLUi
- le zonage Trame Verte et Bleue du PLUi
N’hésitez pas à les consulter pour connaître la faisabilité de votre projet.
Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:
- le certificat d’urbanisme.
- la déclaration préalable.
- le permis de construire.
- le permis de démolir.
Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.
CONSULTATION DU CADASTRE
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés
foncières, permet de connaître l'identité des propriétaires et permet de calculer les
taxes foncières.
approuvé le 30 juin 2021.
Veuillez trouver ci-dessous:
- le réglement du PLUi
- le zonage du PLUi
- le zonage Trame Verte et Bleue du PLUi
N’hésitez pas à les consulter pour connaître la faisabilité de votre projet.
Les différentes AUTORISATIONS D’URBANISME sont:
- le certificat d’urbanisme.
- la déclaration préalable.
- le permis de construire.
- le permis de démolir.
Les demandes d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
Veuillez trouver le formulaire ici: Cerfa 14023*01.
CONSULTATION DU CADASTRE
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés
foncières, permet de connaître l'identité des propriétaires et permet de calculer les
taxes foncières.
